au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
situé sur cette commune et cadastré section H no 551 p, lieudit Puits du Cormier pour une superficie de 31 hectares 45 ares 35 centiares, tel que cet immeuble figure hachuré en rose sur le plan (1) annexé au présent arrêté
Objet:
à titre définitif au ministère de la défense (direction centrale du génie) un terrain dépendant de la forêt domaniale de
